Conditions générales de vente
Le site AID91 régie sous le régime de l’entreprise individuelle propose un ensemble de services à domicile d’ Assistance, de Conseils, de Formation, et de toutes autres PRESTATIONS de services en relation avec les Nouvelles technologies et l’ informatique.
Article 2 – Objet :
La société DELOFFRE permet au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS sur son lieu de résidence.
Article 3 – Contenu des PRESTATIONS :
Les PRESTATIONS de la société DELOFFRE sont destinées à assister, conseiller, informer, former le CLIENT ou toutes autres personnes du même foyer à aider à l’ installation, la configuration des équipements appartenant au CLIENT à aider à résoudre les PANNES de ces mêmes équipements.
Les PRESTATIONS sont réalisées sur le lieu de résidence du CLIENT.
Limites des PRESTATIONS :
La société DELOFFRE ne pourra assurer ses PRESTATIONS, si l’ environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d’ une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d’ événement accidentel, de force majeur ou d’ une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’ accès des équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une prestation de de la société DELOFFRE notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelles que raisons que ce soit, que les conditions d’ alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu’ il soit impossible d’ accéder au/dans le lieu de résidence du CLIENT.
La société DELOFFRE peut immédiatement cesser d’ assurer ces PRESTATIONS, si de l’ avis raisonnable de l’ intervenant, les conditions de travail au lieu de résidence du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en danger ou s’ il VOUS suspecte d’ avoir modifié vos équipements sans l’ avoir préalablement averti, ou si VOUS ne possédez pas l’ ensemble des licences d’ utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession.
Le cas échéant, la PRESTATION sera entièrement due quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’ usage afin d’ assurer les sauvegardes de ses données personnelles.
Article 4 – Obligations et responsabilités de la société DELOFFRE:
La société DELOFFRE s’ engage à fournir les moyens humains nécessaires à l’ accomplissement des PRESTATIONS définies à l’ Article 3 mentionné ci-
Limitation de responsabilité « Création de site Web et référencement»
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, données concernant référencement, images, prix … sont donnés à titre indicatif.
AID91.FR s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site.
Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais sur simple demande.
La responsabilité de la société DELOFFRE ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, la société DELOFFRE / AID91.FR n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
Création de site internet et référencement (site client) :
La responsabilité de la société DELOFFRE/AID91.FR ne saurait être mise en cause pour piratage des données du site du client, non affichage de la page du site, problèmes liées à l’hébergeur du site (Société OVH)
Il en est de même pour les éventuelles modifications de contenus (textes, images, pages, articles, etc…) faites par le client.
Quel que soit la nature du problème rencontré (dysfonctionnements ou instabilités du site, pertes des données sur le serveur, modification du positionnement d’un site sur un moteur de recherche), un devis est proposé au client avant maintenance ou modification du site.
La société DELOFFRE n’est pas tenu d’assurer un suivi mail ou téléphonique pour les prestations proposées (formation, dépannage, création de site et référencement, hébergement), à l’exception d’un contrat de maintenance signé au préalable entre les parties.
Les renseignements et contenus donnés par le client pour la création de son site, photographies, fiches produits, données concernant référencement, images, prix … sont sous sa responsabilité.
Exonération de responsabilités:
Le CLIENT est informé que les PRESTATIONS de la société DELOFFRE, comme sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses équipement ET à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de la société DELOFFRE.De convention expresse entre les parties, la société DELOFFRE n’ est soumis, au titre des présentes qu’ à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats. Etant donné que la société DELOFFRE intervient sur demande expresse du CLIENT, en aucun cas de la société DELOFFRE ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.
Article 5 – Obligations du CLIENT :
Le CLIENT s’ engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’ utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.Le CLIENT s’ engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’ installation (CD Rom, Disquette, DVD Rom…), les numéros de licences, les codes d’ identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’ historique de l’ apparition de la PANNE.Le CLIENT est informé que l’ ensemble des frais, quels qu’ ils soient, afférents à l’exécution des PRESTATIONS de la société DELOFFRE et notamment les frais d’ électricité, de connexions à Internet ou d’ usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par la société DELOFFRE sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’ un avis raisonnable par l’ intervenant comme gênant pour assurer les PRESTATIONS.
La souscription d’un devis ou d’une proposition commerciale emporte acceptation sans réserve des présentes « conditions générales » qui s’appliquent quelles que soient les options, les modules souscrits et les modalités des travaux à réaliser. Les présentes « conditions générales » ont pour objet de régir le contrat conclu entre Aid91.fr et le client désigné par « le devis / proposition commerciale » et le(s) éventuel(s) avenant(s) ou indications qui y sont annexés.
/ la société DELOFFRE s’engage à réaliser la conception d’un site en fonction des éléments qui figurent sur le devis.
Si un élément nouveau du devis venait à être réalisé lors de l’étape de conception, de la société DELOFFRE s’engage à communiquer un nouvel avenant ou devis avant la modification ou l’ajout.
Article 6 – Tarifs et règlement:
Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-
Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-
Les tarifs comprennent le déplacement et la prestation réalisés chez le client.
Création de site internet et référencement : un acompte de 50% est demandé avant le démarrage du projet, et le solde à la mise en ligne du site.
La mise en ligne du site correspond à la mise en ligne publique du site sur internet.
Avant la mise en production publique du site, celui-
Si les parties n’ont pas trouvées de commun accord sur le terme de mise en ligne ou de fin de prestation, le solde de prestation doit se faire 4 mois maximum après la date de démarrage du projet.
Si le terme « illimitée » n’apparaît pas dans la proposition commerciale ou le devis, des frais de modifications peuvent être engendrés si une demande de modification est demandé par le client (exemple: création d’une nouvelle ou modification de la charte graphique, création d’un nouveau logo, etc…)
Article 6 bis – Fiscalité:
AID91 est une entreprise individuelle sous la dénomination sociale DELOFFRE.
Article 7 – Règlement des PRESTATIONS:
Le taux horaire à payer est celui qui a été validé d’ un commun accord entre le CLIENT et de la société DELOFFRE
Espèce, Chèque bancaire exclusivement à l’ ordre de DELOFFRE ou AID91. La facture sera à régler sur place auprès du technicien de la société DELOFFRE
Article 8 – Pénalités:
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par chèque,
soit par prélèvement bancaire,
soit par virement bancaire.
Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera des frais financiers et des frais de recouvrement.
En cas d’inexécution par le client d’une quelconque de ces obligations, AID91.FR se réserve le droit de suspendre, après mise en demeure restée sans effet huit jours après sa réception par le client, l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit au profit du client.
Un acompte mentionné dans les conditions de règlement figurant sur le devis / proposition commerciale sera calculé sur le montant global du devis et portant sur le travail de recherche et d’élaboration préalable à la fabrication du site proprement dit. L’acompte devra être réglé à de la société DELOFFRE pour déclencher les travaux.
En cas de non poursuite du développement du projet/cahier des charges, du fait du client, un minimum de facturation sera appliqué et portera sur le travail de recherche et d’élaboration déjà effectué par de la société DELOFFRE.
En cas de non règlement total, le développement du site ou de n’importe quel composant reste la propriété de la société DELOFFRE
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par chèque,
soit par prélèvement bancaire,
soit par virement bancaire.
L. 441-
Article 9 – Territoires:
L’ ensemble des articles et des PRESTATIONS de la société DELOFFRE des présentes Conditions Générales sont applicables sur toute la France.
Article 10 – Loi applicable:
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00, samedi de 8h00 à 12h00.
Article 8 : Obligations et responsabilité du client
Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins.
Le CLIENT est responsable de ses sites internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées sur ceux-
Le CLIENT est responsable des scripts et des programmes qu’il utilise dans son espace d’hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, de CPU ou de mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés.
Le CLIENT s’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité et la propriété intellectuelle des tiers tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.
Le CLIENT ainsi que DELOFFRE s’engagent à la courtoisie mutuelle. Le respect dans les demandes de support et dans les réponses de DELOFFRE est de mise afin de favoriser la résolution du problème et une communication saine. Si un langage innaproprié est utilisé par le CLIENT dans ses communications, DELOFFRE se réserve le droit d’ignorer les demandes tant que celles-
Le CLIENT est responsable de la sécurité de ses sites. En cas de piratage, le client devra trouver la faille de sécurité sur son site et apporter les corrections nécessaires par ses soins ou un prestataire spécialisé.
Le non-
Le CLIENT sera alerté par email deux mois avant la date anniversaire du renouvellement de son domaine.
Le présent contrat est renouvelable pour 1 an, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les modalités et tarifs pratiqués par DELOFFRE à la date de son renouvellement.
Article 9 : Nom de domaine
Le nom de domaine est réservé sur le site de Ovh.
Article 10 : Résiliation
Aucun frais de pénalité est à régler si le client souhaite transférer ou interrompre l’ensemble de ses services vers un hébergeur externe autre que Ovh.
Le CLIENT pourra librement informer DELOFFRE par mail à l’adresse contact@aid91.fr de son choix.
DELOFFRE et le CLIENT s’engagent mutuellement à s’avertir par e-
DELOFFRE peut résilier le présent contrat ou suspendre l’hébergement d’un client qui affiche du contenu illégal sur son site, et ce sans préavis.
En cas d’incidents ou de dysfonctionnement sur le site du client, le client devra soumettre un ticket incident par mail à l’adresse email suivante :support@ovh.com en précisant l’adresse du site internet impacté.
La responsabilité d’Ovh ne sera pas engagée dans les cas ci-
Prix et facturation
Tous les prix indiqués sont payables en Euros avec Tva inclus de 20%
Les factures sont payables d’avance pour la période à échoir.
Article 11 : Garanties :
La garantie de nos interventions de dépannage informatique à domicile et sur site n’a lieu que sur les composants ou matériels vendus et installés par nos services.
Les produits neufs vendus par nos services bénéficient d’une garantie constructeur de 1 an.
Il n’y a pas de garantis sur les prestations informatiques qui serait du à l’infection d’un virus, installation de logiciels malicieux, mise à jour du système d’exploitation ou Box Adsl, mauvaise utilisation ou manipulation effectué par le client après le passage d’un technicien.
MENTIONS LEGALES
Propriétaire
Dénomination sociale : DELOFFRE
Entreprise individuelle
Rue Pierre Brossolette
91430 IGNY
Siren : 510 865 264 000 20
N°TVA : FR72510865264
Hébergement
Aid91.fr est édité par la société DELOFFRE
L’hébergement du site est assuré par la société
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6209z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Le présent site est la propriété de la société DELOFFRE
Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le présent site sont la propriété de la société DELOFFRE ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont prohibés, sauf autorisation écrite de leur propriétaire.
L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le présent site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées (cercle familial) et sous réserve de ne pas modifier de tels éléments.
En cas d’ échec d’ une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Paris.
nicolas toussaint04/08/2023J ai fait une erreur sur la boutique . Boutique bien et bon boulot
Pascal Perotto17/02/2023
Dominique Bouin21/09/2022Un vrai professionnel de proximité sérieux , efficace et disponible, suivez ses conseils sans hésiter !
Roselyne MARLIOT17/08/2022A recommander. Patrick Deloffre est compétent, sérieux, efficace et rapide.
Virginie Canel-Goudard17/03/2022Très contente de la prestation de Monsieur Deloffre, disponible, efficace et discret, tout en étant très agréable et clair dans ses explications. A contacter sans hésiter !
Gregory Lesne24/02/2022Très compétent, rapide et une très bonne prestation. conseil vivement 👍
Marcel AMON24/02/2022Très satisfait et très sympathique
Marc Onolfo07/01/2022Je recommande vivement M. Deloffre qui est un véritable professionnel à la fois efficace et réactif ! N'hésitez pas à le contacter en cas de besoin. Il a le sens du contact humain, ce qui est bien appréciable, et est un excellent pédagogue qui sait répondre avec clarté aux questions qu’on lui pose. Il sait également mettre à l’aise et est patient lorsqu’un non-spécialiste s’exprime avec lui dans cet environnement très technique de l’informatique, notamment dans le domaine des réparations. Très aimable il m’a toujours fourni une prestation de grande qualité. C'est un vrai professionnel efficace et de confiance !
Maïmenn Djian06/10/2021Suite à un problème avec mon ordinateur portable, M. DELOFFRE est venu très rapidement à mon domicile et à su me régler le problème comme un chef et rapidement ! Très reactif et se rends disponible. Je recommande à 100%
arlette esso19/06/2021Venue pour un ordinateur portable ne s'allummant plus, j'ai été très bien reçu et renseigné
